Le gouvernement reporte à la mi-septembre le dépôt au Conseil d'Etat de la totalité du projet de loi de décentralisation

Le gouvernement a "assoupli" le calendrier de son projet de décentralisation afin "d'expliquer la pertinence de ses propositions" sur l'éducation, a affirmé hier à Strasbourg le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye lors d'une conférence de presse. Initialement, le gouvernement avait prévu de déposer le texte du projet de loi - qui comprend une dizaine de titres dont un consacré à la décentralisation de l'éducation - au Conseil d'Etat durant ce mois de juin. Ce qui aurait pu déboucher sur un examen au Conseil des ministres dans la foulée, vers le 25 juin ou le 2 juillet, pour un passage au Parlement à l'automne. Dans la nouvelle configuration, un examen en Conseil des ministres puis au Parlement pourrait avoir lieu en novembre-décembre, pour bouclage en janvier 2004. "Le gouvernement a estimé que, sur la décentralisation, le calendrier méritait d'être assoupli (afin d') expliquer la pertinence de ses propositions", a déclaré le ministre et d'"éviter que la passion ne l'emporte sur la raison". Cette décision s'inscrit "dans un souci de dialogue qui ne doit pas engendrer de confusion", a-t-il cependant prévenu. "Il est légitime que les syndicats expriment leur opinion et émettent des propositions. Mais ce sont le Parlement et le gouvernement qui ont légitimité pour décider. Il n'y a pas, dans ce pays, de cogestion", a averti M. Delevoye, qui avait rencontré, en début d'après-midi, des chefs de services déconcentrés de l'Etat en Alsace et une délégation de syndicalistes. "Apparemment certaines choses ont été mal comprises, il faut mieux expliquer", a souhaité le ministre. "J'ai lu sur certains tracts qu'on allait privatiser l'éducation nationale ! C'est invraisemblable." La gestion par les collectivités locales du personnel d'entretien des collèges et lycées n'est "ni une punition ni un exil" pour les agents concernés qui "conserveront leur statut", a fait valoir M. Delevoye. "Personne ne conteste actuellement la manière dont les municipalités gèrent les personnels d'entretien dans les écoles primaires et maternelles. Pourquoi en serait-il autrement dans les collèges et lycées?", a encore demandé le ministre.

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